Les pêches récréatives.
Les pêches récréatives sont des pêches non commerciales et non professionnelles. Elles sont de loisir ou sportives.
Lors des pêches récréatives de thon rouge les spécimens capturés vivants sont remis à la mer.
La capture, la conservation à bord et le débarquement de plus d'un thon rouge par sortie en mer sont interdits. Le transbordement est interdit.
L'ensemble des débarquements réalisés dans le cadre des pêches récréatives fait l'objet d'un quota annuel dont la valeur est fixée à l'article 2.
Dès la capture et avant tout transport, le thon rouge fait l'objet d'un marquage autour du pédoncule caudal (point d'attache de la queue). Cette marque porte un numéro d'identifiant unique indélébile transcrit sur la déclaration de capture.
La commercialisation des captures débarquées est interdite, y compris à des fins caritatives.
Les pêches récréatives sont soumises à l'obligation de débarquement et de contrôle dans les ports désignés, ainsi qu'à la déclaration écrite des captures dans les 48 heures au service des affaires maritimes du lieu de débarquement.