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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)


L'article 2 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :

NUMÉROS
d'ordre
G R A D E S
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

4
Attaché principal d'administration
2
2
2
2

 
Attaché d'administration
2
2
2
2