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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 (résolution actualisant le règlement du Sénat))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 (résolution actualisant le règlement du Sénat))


La résolution adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 est déclarée conforme à la Constitution.