Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 (résolution actualisant le règlement du Sénat))
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 (résolution actualisant le règlement du Sénat))
La résolution adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 est déclarée conforme à la Constitution.