Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bourges - M. Noël (Stéphane))

M. Stéphane Noël, inspecteur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.