Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rennes - M. Bernard de la Gatinais (Léonard))
Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rennes - M. Bernard de la Gatinais (Léonard))
M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.