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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux et l'Agence des aires marines protégées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux et l'Agence des aires marines protégées)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout bureau, comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs et de moyens.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.