Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)
L'alinéa v de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« v) Allocations d'alimentation et factures d'alimentation hors marchés ».