Sont abrogés :
― l'arrêté du 20 septembre 1991 portant délégation de compétence aux recteurs d'académie ;
― les arrêtés du 3 octobre 1991 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie ;
― l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie.