Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, dont le siège social est situé chez M. Adama Kone, au 5, impasse Pétin, 75019 Paris.