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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations de temps de service et la modulation indemnitaire formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
1° En administration centrale : le directeur et, en cas d'empêchement, les sous-directeurs ;
2° Dans les services déconcentrés : les directeurs régionaux.
La liste des agents bénéficiant d'une réduction d'ancienneté sera publiée dans un délai de trois jours suivant la tenue de la commission administrative paritaire compétente.