Les chefs de service ayant pouvoir d'attribuer les réductions ou majorations de temps de service et la modulation indemnitaire formulées par les supérieurs hiérarchiques directs des agents sont :
1° En administration centrale : le directeur et, en cas d'empêchement, les sous-directeurs ;
2° Dans les services déconcentrés : les directeurs régionaux.
La liste des agents bénéficiant d'une réduction d'ancienneté sera publiée dans un délai de trois jours suivant la tenue de la commission administrative paritaire compétente.