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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à M. Nicolas Lermant, administrateur civil, à M. Jean-Marc Puppi, conseiller économique, à M. Eric David, conseiller économique, et à M. Nicolas Prégo, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.