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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à MM. Stéphane Guéné et William Roos, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Stéphane Gallon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.