Les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2008 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne :
― le département d'Indre-et-Loire pour la commune de Beaulieu-lès-Loches pour la période de juillet à septembre 2006 ;
― le département du Rhône pour la commune de Saint-Sorlin pour la période de juillet à septembre 2004.