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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions des arrêtés du 20 février 2008, du 31 mars 2008 et du 18 avril 2008 sont complétées au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols comme suit :
― les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe III ci-après pour le risque et aux périodes indiqués ;
― les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe IV pour le risque et aux périodes indiqués.