Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 mai 2008


Communes de Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers et La Condamine-Châtelard (1).


Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008


Commune de Barcelonnette.


Inondations et coulées de boue du 29 au 31 mai 2008


Communes de Claret (1), Curbans (1), Larche (1), Piegut (1), Sisteron, Thèze (1), Valernes (1) et Venterol (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2008


Communes de Forest-Saint-Julien (1) et Veynes.


Inondations et coulées de boue du 26 au 27 mai 2008


Communes de La Grave (1), La Salle-des-Alpes (1), Le Monêtier-les-Bains (1), Névache (1) et Saint-Laurent-du-Cros (1).


Inondations et coulées de boue du 26 au 29 mai 2008


Commune de Vars.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008


Commune de Abriès.


Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 2008


Commune de Baratier (1).


Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008


Communes de Briançon (1), Crévoux, Eygliers (1), Jarjayes, La Bâtie-Monsaléon (1), Lardier-et-Valença (1), Le Poët (1), Lettret (1), Monêtier-Allemont (1), Rochebrune (1), Saint-André-d'Embrun, Tallard (1), Ventavon (1) et Vitrolles (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai au 1er juin 2008


Commune de Upaix (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008


Communes de Ajaccio, Alata (1), Albitreccia (1), Appietto (1), Arbellara, Belvédère-Campomoro (1), Cardo-Torgia (1), Cauro, Coti-Chiavari (1), Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Figari (1), Foce (1), Fozzano, Grosseto-Prugna, Levie (1), Méla (1), Olmeto, Péri, Pianottoli-Caldarello (1), Petreto-Bicchisano (1), Pietrosella (1), Propriano, Sainte-Lucie-de-Tallano, Sartène, Serra-di-Ferro (1), Sollacaro (1) et Viggianello.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Commune de Villanova (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 29 au 31 octobre 2007


Commune de Bigorno.


Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2007


Commune de Crocicchia (1).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 9 au 10 mars 2008


Commune de Riec-sur-Belon (1).


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2008


Communes de Lanneuffret (1), Ploudiry (1), Plouédern, La Roche-Maurice, Saint-Renan (1), Trémaouëzan (1) et Saint-Martin-des-Champs.


Inondations et coulées de boue du 25 mai 2008


Commune de Saint-Martin-des-Champs.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Communes de La Salvetat-Saint-Gilles (1) et Toulouse.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Cravant-les-Côteaux, Ingrandes-de-Touraine, Rochecorbon, Saint-Flovier (1), Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Senoch (1), Villiers-au-Bouin (1) et Vernou-sur-Brenne.


Mouvement de terrain du 31 mai 2008


Commune de Lussault-sur-Loire (2).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 2007


Commune de Dolomieu (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 au 11 mars 2008


Commune de Capbreton (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008


Commune de Donnery (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2008


Communes de Hamelin (1), Les Loges-Marchis (1), Saint-Brice-de-Landelles (1) et Saint-Martin-de-Landelles (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008


Communes de Grauves (1) et Mancy (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 22 au 23 avril 2008


Communes de Champey-sur-Moselle et Vittonville.


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 14 au 17 janvier 2008


Commune de Baud.


Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2008


Commune de Ploërmel.


Inondations et coulées de boue du 15 au 16 janvier 2008


Commune de Loyat (1).


Inondations et coulées de boue du 16 au 17 janvier 2008


Commune de Saint-Laurent-sur-Oust.


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2008


Commune de Locminé (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 10 au 12 mars 2008


Commune de Hestrud (1).


Inondations et coulées de boue du 11 mars 2008


Communes de Beaurieux (1) et Etrœungt (1).


Inondations et coulées de boue du 11 au 12 mars 2008


Commune de Ferrière-la-Grande.


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Bazoches-au-Houlme (1), Juvigny-sous-Andaine (1), Perrou (1) et Sept-Forges (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 26 au 30 mai 2008


Communes de Modane et Valloire.


Inondations et coulées de boue du 27 au 29 mai 2008


Commune de Bramans (1).


Inondations et coulées de boue du 28 au 30 mai 2008


Commune de Bessans.


Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008


Commune de Argentine (1), Lanslebourg-Mont-Cenis, Saint-Julien-Mont-Denis (1), Saint-Michel-de-Maurienne et Termignon (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2008


Commune de Conflans-Sainte-Honorine.


Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008


Commune de Maurecourt.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 18 au 21 mars 2008


Communes de Deshaies (1) et Le Moule (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvement de terrain de juin 2007


Commune de Salers.


Mouvement de terrain du 19 février 2008 à en cours


Communes de Badailhac et Raulhac.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 2008


Commune de Cargèse.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Commune de Anan.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juin 2008


Commune de Val-d'Izé.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2008


Communes de Avesnelles et Felleries.


Inondations et coulées de boue du 10 au 12 mars 2008


Commune de Marbaix.


Inondations et coulées de boue du 11 mars 2008


Communes de Cartignies, Flaumont-Waudrechies et Petit-Fayt.


Inondations et coulées de boue du 11 au 12 mars 2008


Communes de Sains-du-Nord et Sémeries.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Séisme du 15 novembre 2007


Commune de Vic-en-Bigorre.


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Séisme du 29 novembre 2007


Communes de Les Abymes, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Le Gosier.


DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 20 au 24 mars 2008


Commune de Remire-Montjoly.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Séisme du 29 novembre 2007


Communes de Ducos, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Saint-Pierre et Le Vauclin.