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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)


Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il gère les membres du corps et procède à leur évaluation dans les conditions prévues par le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, à l'exception de ses titres II et III. »