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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)


A l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2008 susvisé, le paragraphe intitulé « Auprès du secrétariat général » est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « ainsi que pour les agents isolés de ces corps » sont supprimés.
2° Après les mots : « techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont insérés les mots : « administrateurs civils ; ».