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Article 16 AUTONOME (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))

Article 16 AUTONOME (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))


Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire et la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaire sont fixés par voie réglementaire.