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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))


Au début de la première phrase du II de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, » sont supprimés.