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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)


L'article 34 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'époux » sont remplacés par les mots : « du conjoint » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « L'époux » sont remplacés par les mots : « Le conjoint ».