Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)
L'article 34 est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'époux » sont remplacés par les mots : « du conjoint » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « L'époux » sont remplacés par les mots : « Le conjoint ».