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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)


L'article 28 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sa femme » sont remplacés par les mots : « son conjoint » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « à la femme » sont remplacés par les mots : « au conjoint ».