Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)

Le deuxième alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enfants nés du même parent représentent un seul lit.»