Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)


L'article 22 est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « père » et « à la mère » sont respectivement remplacés par les mots : « tributaire » et « au conjoint survivant » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de décès du conjoint survivant ou si celui-ci ne remplit pas les conditions pour avoir droit à une pension de réversion, les droits définis à l'article 20 passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans et la pension de 10 % est maintenue à chacun d'eux dans la limite du maximum fixé à l'alinéa précédent. » ;
3° Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, les mots : « de leur auteur » sont remplacés par les mots : « du tributaire » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enfants adoptifs sont assimilés aux orphelins de père et de mère. » ;
5° Au sixième alinéa, les mots : « légitimes, légitimés et naturels dont la filiation est légalement établie » sont remplacés par les mots : « de père et de mère ».