Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)

La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 12 dans sa rédaction issue du décret du 6 mars 2008 susviséest supprimée.