Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)
L'article 2 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, titularisés dans leur emploi » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé.