Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.