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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))


Délégation est donnée à M. Frédéric Desagneaux, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction de la communication et de l'information et de porte-parole adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.