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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs)


Les moyens nécessaires au concours que prête l'Agence en application du présent arrêté sont inscrits à son budget de fonctionnement.