Une commission consultative d'orientation et de contrôle est placée auprès du liquidateur de Charbonnages de France et présidée par lui.
Outre son président, la commission d'orientation et de contrôle comprend quatre représentants de l'Etat :
― le directeur chargé des ressources énergétiques et minérales ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le contrôleur général économique et financier placé auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
Le directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ou le représentant de celui-ci, assiste aux séances de la commission.