Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises »)

Le directeur de l'armement des phares et balises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.