Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises »)

La commission d'appel d'offres peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.