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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2008 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises »)


La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises » est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
― le directeur de l'armement des phares et balises ou son représentant, président ;
― le responsable de la cellule technique ou son représentant ;
― la personne responsable de la comptabilité au sein de l'armement des phares et balises ;
b) Membres avec voix consultative :
― le contrôleur budgétaire et comptable du Finistère ou son représentant ;
― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― toute personne dont la présence pourrait être jugée utile par le président de la commission.