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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-651 du 2 juillet 2008 approuvant des avenants aux conventions de concession passées, d'une part, entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part, entre l'Etat et la société ARCOUR et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-651 du 2 juillet 2008 approuvant des avenants aux conventions de concession passées, d'une part, entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part, entre l'Etat et la société ARCOUR et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.