Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-651 du 2 juillet 2008 approuvant des avenants aux conventions de concession passées, d'une part, entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part, entre l'Etat et la société ARCOUR et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Sont approuvés :
1° Le treizième avenant à la convention du 26 mars 1970 modifiée, passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention du 7 avril 2005 passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de la section Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19, et au cahier des charges annexé à cette convention.