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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1))


Le premier alinéa de l'article L. 232-20 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « agents relevant du ministre chargé des sports, », sont insérés les mots : « les agents de l'administration des impôts et les agents de l'Agence française de lutte contre le dopage» ;
2° Les mots : « produits dopants » sont remplacés par les mots : « substances et procédés mentionnés à l'article L. 232-9 ».