Article 24 AUTONOME (LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1))
Article 24 AUTONOME (LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1))
L'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.