Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-456 du 3 juin 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.