Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce)

L'annexe I de l'arrêté du 10 avril 2008, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par ajout de Mme Nicolle Robin et M. Patrick Hideux, adjoints de contrôle principaux, à la liste des agents de l'unité départementale de l'Isère (38) avec une habilitation portant sur les mêmes textes que celle concernant Mme Nadine Bouchet, adjointe de contrôle principale de l'unité départementale de l'Isère.