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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Venezuela et au Portugal)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Venezuela et au Portugal)


En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire aux attachés douaniers au Venezuela et au Portugal.