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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Venezuela et au Portugal)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Venezuela et au Portugal)


En application de l'article 1er du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.