Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien-lunetier »)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2008 pour une première session en 2010.