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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)


L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Astana, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »