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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008)


Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixera les conditions de passage de la course conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.