Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008)
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixera les conditions de passage de la course conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.