I. - Les dispositions du 2° de l'article 5 ne sont pas applicables à Mayotte.
II. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 3 et du 2° de l'article 5.
III. - Les dispositions de l'article 3 et du 2° de l'article 5 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
IV. - L'article R. 811-1 est ainsi modifié :
Dans le 6°, après les mots : « R. 612-38 » sont insérés les mots : «, R. 613-25-1 à R. 613-25-4, ».
V. - L'article R. 811-2 est complété par les références suivantes : « et R. 613-25-1 à R. 613-25-4 ».
VI. - L'article R. 811-3 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent code aux collectivités d'outre-mer et à Mayotte, toute référence au code des douanes est remplacée par la référence aux codes des douanes applicables à ces collectivités et à Mayotte, ayant le même objet. »