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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle)
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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle)
Les dispositions des articles 2, 6, 7, 8 et 9 prennent effet à compter du 1er mai 2008.