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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)


Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2008 :
1° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2008. » ;
2° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2008 par le barème B figurant en annexe du présent décret ;
3° Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. ― Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 201. » ;
4° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 234 » sont remplacés par « l'indice majoré 236 » ;
5° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 288 » sont remplacés par « l'indice majoré 290 » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 199 » sont remplacés par « l'indice majoré 201 ».