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Article 36 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 36 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


Jusqu'au 31 décembre 2008, la revalorisation des pensions est effectuée en tenant compte de l'augmentation de la rémunération soumise à retenue pour la retraite en vigueur pour les agents en activité.
Il n'est cependant tenu compte que des évolutions suivantes :
a) L'intégration du 1/2 point d'indemnité de résidence intégré dans l'assiette cotisable et liquidable au 1er décembre 2008 ;
b) La prise en compte pour la première étape d'élargissement de la prime de fin d'année de la prime de travail calculée pour les agents de la filière administrative et de la prime de gestion pour les cadres mentionnés au IV de l'article 14 ;
c) Les augmentations générales de salaires intervenant le cas échéant au cours du deuxième semestre de l'année 2008.