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Article 1 AUTONOME (Décret du 30 juin 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 30 juin 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.