Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH Orthopedics SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.