Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2008 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2008 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)


L'arrêté du 9 février 2007 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.